Conditions générales de vente
Site internet : www.maisonasmi.fr
Contact : contact.maisonasmi@gmail.com
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.maisonasmi.fr entre MAISON ÂSMI (Entreprise Individuelle Premilla Kisto Soonarane, SIRET : 103 956 892 00014) et tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
MAISON ÂSMI propose à la vente des articles de bijoux et d'accessoires de mode, d'habillement et de maroquinerie. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission non substantielle, la responsabilité de MAISON ÂSMI ne pourra être engagée.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€) hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
· Modification des prix : MAISON ÂSMI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
· Frais de port : Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la validation de la commande par le Client selon la grille de l'Article 5.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT
· Commande : La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et MAISON ÂSMI.
· Paiement : Le paiement est exigible intégralement au moment de la passation de la commande. Le règlement des achats s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal Wallet, par le biais de la solution sécurisée Shopify Payments. En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 5 – MODALITÉS ET TARIFS DE LIVRAISON
Les produits commandés sur la boutique en ligne Maison Âsmi sont livrés en France métropolitaine, ainsi que dans les pays de la zone Benelux sélectionnés (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas).
5.1 Zones, Modes de livraison et Tarifs d'expédition
Maison Âsmi applique la grille tarifaire exacte suivante :
· France Métropolitaine — Lettre Suivie à Domicile : Délai de 3 à 5 jours ouvrés (après préparation). Tarif : 4,20 € TTC (Offert dès 70,00 € d'achat).
· France Métropolitaine — Point de retrait Mondial Relay : Délai de 4 à 5 jours ouvrés. Tarif : 4,70 € TTC (Offert dès 70,00 € d'achat).
· Union Européenne (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) — Point de retrait Mondial Relay : Délai de 4 à 5 jours ouvrés. Tarif : 4,90 € TTC (Offert dès 70,00 € d'achat).
5.2 Processus obligatoire de sélection du Point Relais
Pour des raisons techniques liées à l'architecture de notre boutique Shopify, le choix du point de retrait ne s'effectue pas lors du passage au panier, mais immédiatement après la validation sécurisée du paiement.
1. Le Client valide son panier, renseigne ses coordonnées de facturation et procède au paiement sécurisé.
2. Dès le paiement validé, le Client est automatiquement redirigé vers la page de confirmation de commande Shopify, sur laquelle s'affiche la carte interactive des points relais disponibles.
3. Le Client doit impérativement cliquer sur le point relais de son choix pour finaliser sa demande d'expédition.
⚠️ Important en cas d'oubli : Si le Client ferme sa page internet par inadvertance avant d'avoir sélectionné son point de retrait, un e-mail de relance automatique lui sera immédiatement envoyé. En l'absence de sélection sous un délai de 48 heures ouvrées, Maison Âsmi se réserve le droit d'expédier le colis dans le point relais disponible le plus proche du domicile renseigné par le Client, afin de garantir un acheminement rapide.
5.3 Délais de préparation et risques
Chaque commande est préparée avec le plus grand soin par Maison Âsmi sous un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la validation du paiement. À ce délai s'ajoute le temps de transport. MAISON ÂSMI ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables exclusivement aux services de transport (grèves, intempéries). Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur.
5.4 Retard de livraison et Résolution
Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de défaut de livraison à l'expiration d'un délai de 30 jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre la commande par écrit (à contact.maisonasmi@gmail.com) si, après avoir enjoint Maison Âsmi d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée. Le Client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR
6.1 Délai légal
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation et demander un retour sans justification.
6.2 Conditions Impératives de Retour (État de la marchandise)
Maison Âsmi cultive un univers précieux et haut de gamme. À réception, MAISON ÂSMI jugera de l'état des articles. Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes :
· Le produit doit être dans son état d'origine absolu (neuf, non porté, non modifié, non sali).
· Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine complet (pochons Âsmi, papier de soie, carte, etc.). Tout produit rendu impropre à la vente sera refusé et réexpédié au Client à ses frais, sans remboursement.
· 🚫 Exception d'hygiène : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour des raisons évidentes d'hygiène, les boucles d'oreilles et piercings ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré à la livraison.
6.3 Procédure de Retour et Validité de l'Étiquette
1. Contact SAV : Le Client doit obligatoirement signaler sa demande par e-mail à contact.maisonasmi@gmail.com. Pour un défaut, joindre une description et des photos. Réponse sous 72h.
2. Expédition : Le colis doit être renvoyé à l'adresse du siège à Dijon (précisée par e-mail) avec le formulaire de retour complété. Le Client doit conserver sa preuve de dépôt ; aucun remboursement ne sera fait sans celle-ci, le colis voyageant sous sa responsabilité.
3. Cas de l'étiquette fournie : Si Maison Âsmi choisit de générer l'étiquette de retour Mondial Relay pour le compte de la cliente (frais déduits du remboursement final), cette étiquette a une durée de validité stricte de 7 jours calendaires. Passé ce délai, l'étiquette sera annulée et la procédure de retour sera close.
4. Frais de retour : Les frais d'expédition pour le retour du produit restent à la charge exclusive du Client, sauf si le retour fait suite à une erreur de préparation de notre part.
6.4 Modalités de Remboursement
En cas de rétractation conforme ou de produit défectueux validé, le remboursement total (prix du produit + frais de livraison initiaux standards) intervient sous un délai maximal de 14 jours ouvrés après réception et validation du retour dans notre atelier à Dijon. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES
Tous les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (Art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Art. 1641 du Code civil). Cette garantie couvre les défauts de fabrication et permet la réparation ou le remplacement sans frais du produit défectueux.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
MAISON ÂSMI n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou de cas de force majeure. La responsabilité de MAISON ÂSMI est strictement limitée au montant de la commande.
ARTICLE 9 – LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le Client est invité à contacter MAISON ÂSMI en priorité par e-mail à contact.maisonasmi@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
Si aucun accord n'est trouvé dans un délai d'un (1) mois suivant la réclamation, le Client consommateur peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation. MAISON ÂSMI adhère au service de médiation suivant :
· La Société Médiation Professionnelle (SMP)
· Site : www.mediateur-consommation-smp.fr
· Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.